PLU de Kurtzenhouse
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Délibérations et arrêtés
Délibération du 11 décembre 2015 prescrivant la révision du POS avec transformation en PLU
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Délibération du 28 mai 2019 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation
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Arrêté du 5 décembre 2019 de mise à enquête publique du projet de PLU
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