Par arrêté municipal du 05/12/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme pour une durée de 26 jours consécutifs, du vendredi 3 janvier 2020 à 9h00 au mardi 28 janvier 2020 à 20h00.
Ce document est destiné à réglementer le droit des sols sur l’ensemble de la commune. Le projet de plan local d’urbanisme s’articule autour des axes suivants :
- Répondre aux besoins en logements pour assurer le développement de la commune et proposer une offre de logements diversifiée et accessible à tous.
- Protéger les espaces naturels, en particulier les abords du Lohgraben, la forêt et la zone inondable inscrite dans le PPRI de la Zorn et du Landgraben.
- Identifier les besoins pour le maintien d’une zone artisanale afin de permettre l’installation d’entreprises locales.
Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Monsieur CANTONNET, Lieutenant-Colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Lundi de 14h00 à 17h00
- Mardi de 18h00 à 20h00
- Vendredi de 9h00 à 12h00
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique le mardi 14 janvier 2020 à partir de 17h00, le samedi 25 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 et le mardi 28 janvier 2020 à partir de 17h00.
Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Kurtzenhouse, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse suivante : www.bas-rhin.gouv.fr et sur le site internet de l’enquête publique, à l’adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/plu-kurtzenhouse
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :
- Vendredi 3 janvier de 9h00 à 12h00,
- Lundi 6 janvier de 14h00 à 17h00,
- Mardi 14 janvier de 17h00 à 20h00,
- Samedi 25 janvier de 9h00 à 12h00,
- Mardi 28 janvier de 17h00 à 20h00.
Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie,
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 24 rue Principale - 67240 KURTZENHOUSE.
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur » - soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Préfecture et de l’enquête publique pendant la même durée.
L’autorité responsable du projet de révision du P.O.S. en P.L.U. est la commune de Kurtzenhouse représentée par son Maire, Monsieur Marc MOSER et dont le siège administratif est situé 24 rue Principale - 67240 KURTZENHOUSE. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.